Lettre d’actualité fiscale juillet 2017

Une marche hésitante … 

La mise en oeuvre des mesures fiscales du candidat Emmanuel MACRON résumées dans notre lettre précédente (mai 2017) se met en marche, après quelques atermoiements.

Le choc fiscal attendu, conduisant à une baisse de la fiscalité, doit se traduire par un train de mesures d’économies et de baisse des dépenses publiques.

Ce qui nous importe reste toujours la manière dont est utilisé et redistribué l’impôt, à l’heure où des enjeux essentiels nous font face : numérique, environnement, etc…
La présente lettre commente comme à son habitude des éléments d’actualité fiscale qui nous concernent au quotidien.

Découvrez les sujets traités dans cette lettre :

• Fiscalité : ce qui pourrait nous attendre !
• Le report du prélèvement à la source.
• L’obligation faite aux assujettis à la TVA d’utiliser des logiciels et systèmes de caisse certifiés à partir du 1er janvier 2018.
• L’inconstitutionnalité des modalités de calcul de la CVAE dans les groupes fiscalement intégrés.
• La révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels (RVLLP) est effective depuis le 1er janvier 2017.
• Sort du déficit foncier en cas de cessation de la location.
• Moins-values de cession de titres.
• La période de déclaration du résultat des SCI est l’année civile ou l’exercice clos en cours d’année.
• L’amende pour défaut de production de l’état de suivi des plus-values est constitutionnelle.
• L’incompatibilité de la contribution de 3% sur les revenus distribués avec la directive mère-fille.

Toute l’équipe vous souhaite un bel été et vous donne rendez-vous à la rentrée.

Bonne lecture.

Le Pôle Fiscal.