Amendement annulant la loi Macron sur les actions gratuites
Fil d'actualités économiques | 21 octobre 2016
Un amendement au projet de Budget 2017 revient sur les allègements de charges sur les actions gratuites, passant le taux de la part patronale de 20 à 30% et supprimant la possibilité de classer fiscalement ces revenus dans la catégorie des plus-values mobilières. Un retour de l’incertitude juridique qui risque de geler de nombreux plans d’attribution d’actions gratuites actuellement dans les tuyaux.
