Assouplissement de l’autoentreprise

Fil d'actualités économiques | 30 mars 2016

Le projet de loi Sapin II contient des mesures assouplissant de nouveau la micro/autoentreprise. Le stage préalable à l’installation pourra se faire postérieurement au lancement effectif de l’activité, leur compte bancaire dédié ne sera plus obligatoire et un dispositif de lissage pendant 2 ans des seuils fiscaux sera instauré. Les niveaux de qualification requis à l’entrée de certains métiers seront assouplis par décret.