Bases locatives réévaluées : grosses hausses à prévoir
Fil d'actualités économiques | 3 décembre 2015
Les députés ont adopté le 2 décembre dans le cadre du Budget rectificatif 2015 une révision des bases locatives des locaux commerciaux, qui conditionnent le niveau de plusieurs taxes sur les entreprises (TF, TEOM, CVAE, etc.). De quoi engendrer une hausse importante des prélèvements sur la moitié du parc actuel de locaux, avec même plus de 100% de majoration sur 350.000 locaux. Du coup, le gouvernement a imaginé un dispositif de lissage : un prélèvement de la moitié du gain des ‘grandes gagnants de la réforme’ au profit des ‘grands perdants’. De plus, les augmentations induites seront lissées sur 10 ans.