Crypto-opérateurs: pas d’agrément AMF

Fil d'actualités économiques | 26 janvier 2023

Les députés n’ont le 25 janvier pas voté en faveur de l’amendement sénatorial qui aurait imposé un agrément AMF (et non plus un simple label de PSAN) aux opérateurs en cryptoactifs opérant en France. Ils ont néanmoins adopté un autre amendement renforçant un peu le cadre.