Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 28/10/16

CSG des retraités et fiscalité des actions gratuites.-

Les députés ont voté le 27 octobre en première lecture le projet de Budget 2017 de la Sécurité sociale, qui comprend une mesure sur la CSG des retraités (taux nul à partir d'une pension de moins de 1.018 euros mensuels contre 988 euros à ce jour et taux réduit de 3,8% au lieu de 6,6% à partir de 14.375 euros annuels de revenu fiscal de référence contre 13.956 euros à ce jour), négociée en contrepartie d'une réforme de la fiscalité des actions gratuites prévue dans le projet de loi de Budget 2017 (le dispositif antérieur à la loi Macron sera réinstauré sauf pour les PME n'ayant jamais versé de dividende).

Vous êtes...
  • Artisans / commerçants
  • ProfessionS libéraleS
  • Cafés / Hôtels / Restaurants
  • TPE
  • PME / PMI
  • Associations / Fondations

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top