Elargir le champ des accords d’entreprise

Le rapport Combrexelle a été remis le 9 septembre au gouvernement, proposant de faire évoluer le droit du travail pour permettre aux accords d’entreprise d’avoir plus de poids par rapport à la loi. Les principes de la négociation collective seraient inscrits au préambule de la la Constitution. Le rapport prône une nouvelle architecture du Code du Travail sous 4 ans, distinguant ce qui relève de la loi (temps de travail et niveaux de salaire) du reste, lequel serait renvoyé à des accords dans les branches. Ces dernières devraient voir leur nombre réduit sur 3 ans. Les accords d’entreprise visant à préserver collectivement l’emploi (accords de mobilité, de GPEC, de maintien dans l’emploi) s’imposeraient aux contrats de travail individuels. Les salariés refusant de tels accords conserveraient leur droit à licenciement économique mais pourraient bénéficier d’indemnités de licenciement moins attractives.