FAQ ministérielle sur accords de performance collective

Fil d'actualités économiques | 10 septembre 2020

L’essor depuis cet été des accords de performance collective (créés par les ordonnances Macron de 2017) a incité le ministère du Travail à publier cet été une foire aux questions qui en précise le cadre. Permettant de renégocier temps de travail, rémunérations et mobilité des salariés, les APC offrent de la souplesse aux employeurs (délais rapides, confidentialité, pas d’obligation de contrepartie ni de bornage dans le temps…).