Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 25/09/20

Fiscalité : contourner la règle d'unanimité.-

Face à la règle de l'unanimité sur les questions fiscales, Bruxelles réfléchit à de nouvelles méthodes pour contrer le dumping fiscal intra-européen. Le plan de relance devrait servir de levier à cette fin. Autre piste envisagée: aborder les questions fiscales sous l'angle de la distorsion de concurrence, une technique déjà employée sur les rescrits fiscaux.

Vous êtes...
  • Artisans / commerçants
  • ProfessionS libéraleS
  • Cafés / Hôtels / Restaurants
  • TPE
  • PME / PMI
  • Associations / Fondations

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top