Impact du projet de fiscalité OCDE

Le Conseil d’analyse économique s’est livré à une première estimation de l’impact pour la France (et de 5 autres pays) de la fiscalité internationale en projet (sous l’égide de l’OCDE pour l’adapter notamment à la digitalisation de l’économie). Scénario 1, basé sur la fin de l’optimisation de la localisation géographique des bénéfices: la France récupérerait 21% en surcroît d’IS (l’Allemagne 11%, les Etats-Unis 10%…) là où l’Irlande en perdait 46%. Scénario 2, basé sur la fiscalisation des bénéfices au sein des pays où l’activité se fait via Internet : +0,1% pour la France et -0,1% pour l’Allemagne. Scénario 3, basé sur un taux mondial minimum d’IS (à 15%) : +9,4% pour la France, +5,7% pour l’Allemagne et tous les pays étudiés gagnants sauf l’Irlande (-20% sauf si elle s’alignait sur les 15%, et alors +60%).