Licencier avant de céder.-

L'article 41 du projet de loi Travail prévoit d'autoriser la mise en place d'un plan social avant une cession d'entreprise "s'il est nécessaire à la sauvegarde des emplois" et "en vue d'éviter la fermeture d'un ou de plusieurs établissements". En l'état actuel, cette disposition du texte revient sur l'article L.1224-1 du Code du Travail obligeant tout repreneur à conserver les salariés cédés. A la demande de la CFDT, il devrait être réservé aux entités de plus de 1.000 salariés (ou appartenant à un groupe de cette taille).