Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 19/06/20

Loi Avia vidée de sa substance.-

Saisi par des sénateurs LR, le Conseil d'Etat a censuré le 18 juin la loi Avia récemment votée sur la haine en ligne, jugée trop attentatoire à la liberté d'expression. En supprimant la disposition obligeant les plateformes web de retirer les contenus haineux sous 24 heures, le Conseil a par effet domino vidé le texte de sa substance.

Vous êtes...
  • Artisans / commerçants
  • ProfessionS libéraleS
  • Cafés / Hôtels / Restaurants
  • TPE
  • PME / PMI
  • Associations / Fondations

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top