Loi Avia vidée de sa substance

Fil d'actualités économiques | 19 juin 2020

Saisi par des sénateurs LR, le Conseil d’Etat a censuré le 18 juin la loi Avia récemment votée sur la haine en ligne, jugée trop attentatoire à la liberté d’expression. En supprimant la disposition obligeant les plateformes web de retirer les contenus haineux sous 24 heures, le Conseil a par effet domino vidé le texte de sa substance.