Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 21/07/16

Loi biodiversité adoptée.-

Le projet de loi sur la biodiversité, définitivement adopté le 20 juillet par l'Assemblée, inscrit le préjudice écologique dans le code Civil.

Vous êtes...
  • Artisans / commerçants
  • ProfessionS libéraleS
  • Cafés / Hôtels / Restaurants
  • TPE
  • PME / PMI
  • Associations / Fondations

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top