Mission parlementaire sur fiscalité des entreprises

L’Assemblée nationale a lancé le 21 février une mission d’information parlementaire sur les ‘différentiels de fiscalité entre entreprises’, co-pilotée par Eric Coquerel (LFI) et Jean-René Cazeneuve (Renaissance), et qui visera à confirmer ou pas les différentes études publiées jusqu’ici qui montreraient que PME et TPE subissent une pression fiscale plus importante que les grands groupes. La mission devrait étudier la question au-delà des seuls impôts directs. Rapport final attendu fin juin.