Nouvelle option sur fonds de solidarité

Fil d'actualités économiques | 27 novembre 2020

Jean Castex a détaillé le 26 novembre les nouvelles mesures dans le cadre du fonds de solidarité aux indépendants:

* à partir de décembre, toutes les entreprises fermées administrativement pourront choisir une nouvelle formule consistant à percevoir 20% du CA réalisé le même mois un an plus tôt (plafonné à 100.000 euros);

* les entreprises encore ouvertes mais très touchées par la crise (tourisme, hôtellerie, événementiel, culture) pourront également opter pour ce nouveau dispositif, calibré à 15% du CA d’un an plus tôt (à partir de 50% de recul d’activité) ou à 20% (à partir de 70%).

* la formule précédente pouvant atteindre 10.000 euros mensuels reste concomitamment en vigueur, accessible aux moins de 50 salariés avec au moins 50% de manque à gagner.