Nouvelle sanction sur les abus du détachement

Le budget 2017 de la Sécurité sociale intégrera une mesure de sanction immédiate de tout employeur contrôlé à employer des travailleurs détachés sans pouvoir présenter le formulaire A1 prouvant leur affiliation sociale dans un autre Etat membre. La France proposera en outre à ses partenaires qu’un salarié ne puisse être détaché qu’après au moins 3 mois d’affiliation Sécu quelque part, au lieu d’un mois à ce jour. Avec 287.000 travailleurs en 2015, la France est le 3e pays européen de détachement.