Prospectus boursiers allégés

Fil d'actualités économiques | 1 décembre 2015

Commissaire européen en charge des services financiers, Jonathan Hill a présenté le 30 novembre une proposition de règlement simplifiant la procédure sur les prospectus boursiers, en vue de faciliter les levées de capitaux. Le nombre de sociétés dispensées de publication de prospectus pourrait ainsi être étendu (le seuil de l’opération autorisée sans prospectus passe de 100.000 à 500.000 euros, et celui pour les prospectus nationaux de 5 à 10 millions). Le seuil de chiffre d’affaires pour pouvoir user d’un prospectus simplifié passera de 100 à 200 millions d’euros.