Mise en place des représentants du personnel

L’effectif de votre entreprise est en augmentation et va bientôt atteindre 11 ou 50 salariés, la loi prévoit la mise en place obligatoire d'une ou plusieurs instances représentatives du personnel (IRP).

Ceci passe par un délégué du personnel, un comité d'entreprise et/ou comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Ces nominations sont obligatoires et si elles ne sont pas respectées, vous pouvez encourir certaines sanctions. Conscient de ces risques, nous mettons à votre service les compétences de notre équipe RH dédiée.

Nous proposons un accompagnement à la mise en place de vos IRP :

  • Analyse de vos effectifs
  • Proposition éventuelle de structuration différente
  • Etablissement d’un calendrier de procédure de désignation des représentants du personnel, en respectant les délais impératifs
  • Rédaction des documents obligatoires (convocation des syndicats, notes de services, listes électorales, préparation procès-verbaux…) et bonnes pratiques sur la tenue d’un bureau de vote, physique ou par correspondance, bulletins de vote…
  • Déclarations auprès de l’administration.
Vous êtes...
  • Artisans / commerçants
  • ProfessionS libéraleS
  • Cafés / Hôtels / Restaurants
  • TPE
  • PME / PMI
  • Associations / Fondations

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